Document a faire relire et valider avant mise en ligne definitive.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits (casquettes, tote bags et autres accessoires) réalisées sur le site shop.beactiveathome.com par Virginie Hampl, entrepreneur individuel (ci-après « la Boutique »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur indicative et n’engagent pas la Boutique. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, de manière sécurisée. La commande est traitée après réception effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés en point relais via Mondial Relay, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Boutique ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
support@beactiveathome.com
